Politique de conformité

Keyhan Exchange offre des services spécialisés dans le domaine du change de devises et des métaux précieux, notamment :

• Achat et vente de devises étrangères en espèces
• Achat et vente d’or, d’argent, de bijoux et de lingots
• Réservation de devises étrangères selon la disponibilité
• Transactions effectuées exclusivement en personne
• Transactions réalisées en argent comptant conformément à nos politiques internes de conformité

Nos services sont offerts dans un environnement sécuritaire et professionnel afin d’assurer une expérience fiable, rapide et transparente à notre clientèle.

Keyhan Exchange applique des politiques strictes afin de :

• Prévenir le blanchiment d’argent et les activités frauduleuses
• Détecter les transactions inhabituelles ou suspectes
• Respecter les obligations réglementaires canadiennes
• Assurer la sécurité des clients et des opérations
• Maintenir des standards élevés de transparence et de conformité
• Collaborer avec les autorités réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige

Notre programme de conformité comprend notamment :

• La vérification de l’identité des clients (KYC)
• La surveillance et l’analyse des transactions
• Des contrôles internes et des procédures de conformité
• La conservation des dossiers réglementaires
• La formation continue du personnel
• Les déclarations réglementaires au CANAFE lorsque requises par la loi

Conformément aux exigences réglementaires canadiennes, Keyhan Exchange peut exiger une pièce d’identité valide émise par le gouvernement, selon le montant, la fréquence ou la nature de la transaction.

Les pièces d’identité acceptées peuvent inclure :

• Passeport
• Permis de conduire
• Carte de résident permanent
• Carte d’identité gouvernementale valide

Une vérification additionnelle peut être requise dans certaines situations, notamment :

• Transactions importantes
• Transactions multiples
• Activité inhabituelle
• Informations incomplètes ou incohérentes
• Exigences réglementaires additionnelles

Keyhan Exchange se réserve le droit de refuser toute transaction ne respectant pas ses politiques internes ou les exigences réglementaires applicables.

Conformément aux exigences du CANAFE (FINTRAC), cette obligation légale peut inclure la collecte de renseignements tels que :

• Le nom complet du client
• L’adresse et les coordonnées
• Les informations d’identification
• Les détails de la transaction
• La provenance des fonds, lorsque requis
• Les renseignements concernant un tiers impliqué dans la transaction

Ces mesures visent à prévenir le blanchiment d’argent, les activités criminelles et la fraude financière.

La règle des 24 heures s’applique lorsque plusieurs transactions effectuées par une même personne ou entité atteignent ensemble un total de 10 000 $ CAD ou plus sur une période de 24 heures.

Dans cette situation, les transactions peuvent être regroupées et considérées comme une seule opération à des fins réglementaires.

Keyhan Exchange applique des procédures internes de surveillance afin d’identifier ces situations conformément aux exigences du CANAFE.

Keyhan Exchange a l’obligation légale de déclarer toute opération ou tentative d’opération jugée suspecte, conformément aux lois canadiennes applicables.

Une opération peut être considérée comme douteuse dans les situations suivantes :

• Refus de fournir les renseignements requis
• Informations incohérentes ou fausses
• Transactions inhabituelles ou sans justification raisonnable
• Tentatives d’éviter les seuils réglementaires
• Activité pouvant être liée à la fraude ou au blanchiment d’argent
• Comportement suspect ou inhabituel

Conformément à la loi, les déclarations effectuées au CANAFE demeurent strictement confidentielles.

Conformément aux exigences réglementaires canadiennes, Keyhan Exchange peut être tenu de déterminer si une transaction est effectuée pour le compte d’une autre personne ou entité.

Le client peut être appelé à confirmer :

• Qu’il agit en son propre nom
• Ou qu’il agit au nom d’un tiers

Lorsque requis, des renseignements additionnels peuvent être demandés concernant la personne ou l’entité concernée.

Toutes les transactions effectuées chez Keyhan Exchange peuvent faire l’objet d’une surveillance et d’une analyse conformément à nos politiques internes de conformité et aux exigences réglementaires canadiennes.

Cette surveillance vise notamment à :

• Détecter les activités inhabituelles
• Prévenir les opérations frauduleuses
• Identifier les transactions à risque élevé
• Respecter les obligations réglementaires du CANAFE
• Assurer la sécurité des clients et des opérations

Certaines transactions peuvent nécessiter des vérifications additionnelles avant leur approbation finale.

Keyhan Exchange accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de ses clients.

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre :

• Des obligations légales et réglementaires
• Des procédures de conformité
• De la prévention de la fraude et des activités illicites
• De la vérification et de la surveillance des transactions

Toutes les informations sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Aucune information personnelle n’est vendue ni partagée avec des tiers, sauf lorsque la loi ou une autorité réglementaire compétente l’exige.

Conformément aux exigences du CANAFE et aux lois canadiennes applicables, Keyhan Exchange est tenu de conserver certains dossiers et renseignements relatifs aux transactions et à l’identification des clients pendant la période prévue par la réglementation.

Les dossiers conservés peuvent inclure :

• Les informations d’identification
• Les registres de transactions
• Les documents de conformité
• Les déclarations réglementaires
• Les documents justificatifs liés aux opérations

Toutes les informations conservées sont protégées par des mesures de sécurité physiques et administratives appropriées.

Les délais de traitement peuvent varier selon :

• La disponibilité des devises
• Le volume des transactions
• Les procédures de conformité et de vérification
• Les conditions du marché
• Les exigences réglementaires applicables

Certaines transactions peuvent nécessiter des vérifications additionnelles avant leur finalisation.

Keyhan Exchange se réserve le droit de retarder, limiter ou refuser toute transaction jugée non conforme aux exigences réglementaires, à ses politiques internes ou présentant un niveau de risque élevé.

Keyhan Exchange se réserve le droit de refuser, limiter ou interrompre toute transaction qui :

• Ne respecte pas les exigences réglementaires applicables
• Présente un risque élevé de fraude ou d’activité illicite
• Contient des informations incomplètes, incohérentes ou trompeuses
• Contrevient à nos politiques internes de conformité et de sécurité

Conformément aux obligations réglementaires canadiennes, certaines décisions peuvent être prises sans divulgation détaillée des motifs.

La disponibilité des devises étrangères peut varier selon :

• Les conditions du marché
• La demande
• Les fournisseurs
• Les fluctuations internationales

Les taux de change affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les réservations de devises demeurent assujetties à la disponibilité au moment de la transaction finale.

Afin de respecter nos procédures internes de conformité et de sécurité :

• Toutes les transactions sont effectuées en personne
• Les paiements sont acceptés uniquement en argent comptant
• Certaines transactions peuvent nécessiter des vérifications additionnelles avant leur approbation finale

Keyhan Exchange se réserve le droit de limiter certains montants ou certaines opérations conformément aux exigences réglementaires applicables.

Keyhan Exchange ne peut être tenu responsable :

• Des fluctuations du marché des devises ou des métaux précieux
• Des délais causés par des vérifications réglementaires ou des circonstances indépendantes de notre volonté
• Des pertes résultant d’informations inexactes fournies par le client
• De l’indisponibilité temporaire de certaines devises ou de certains produits

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations fournies lors de toute transaction.

En effectuant une transaction avec Keyhan Exchange, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes politiques de conformité ainsi que les obligations réglementaires applicables.

Keyhan Exchange se réserve le droit de modifier ses politiques, procédures et exigences de conformité à tout moment afin de respecter les lois, règlements et obligations applicables au Canada.

Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site Web officiel de Keyhan Exchange.

Les politiques et procédures de conformité de Keyhan Exchange sont notamment fondées sur :

• Le CANAFE (FINTRAC)
• La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)
• La réglementation canadienne applicable aux entreprises de services monétaires
• Les exigences LBA/KYC applicables au Canada
• Les obligations de déclaration et de conservation des dossiers prévues par le CANAFE

Pour obtenir plus d’informations :

• CANAFE (FINTRAC) – Canada
• Guide des entreprises de services monétaires (ESM) – CANAFE
• Déclaration des opérations importantes en espèces – CANAFE
• Déclaration d’opérations douteuses – CANAFE